Mentions légales

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tsn.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Propriétaire

Le site www.tsn.fr est la propriété de la société TANK SOLUTIONS NORMANDIE.

Société par Actions Simplifiée domiciliée
11, rue du Pont V – BP 70 – 76050 LE HAVRE Cedex
Tél. 33 (0)2 32 79 26 50

• N° Siret : 413 512 138 000 12

• TVA Intracommunautaire : FR 31 413 512 138
• Code APE : 8129 B
• R.C.S : Le Havre B 413 512 138

2. Gestion éditoriale et Directeur de la Publication

Ludovic LEMAGUEROU, Direction Générale 

3. Développement

WEB ADN
5 Rue Sala
69002 Lyon
Tel. 33(0)4 28 29 89 46

• N° Siret : 75336726700030
• TVA Intracommunautaire : FR67753367267
• R.C.S. Lyon B 753 367 267

4. Hébergement du site

SOGESTRAN

Sébastien LAMANDE

• Mail : sebastien.lamande@sogestran.com
• Tel : +33 2 35 53 50 01
• Port : +33 7 87 61 20 14

CREDITS PHOTOS : ©Jacques BASILE – 2017/2022

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute représentation, utilisation ou reproduction (dans sa forme ou son contenu) du site www.tsn.fr est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la société TANK SOLUTIONS NORMANDIE et/ou des entités du Groupe SOGESTRAN, celle(s)-ci ne concé­dant au­cune li­cence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Tout lien hypertexte pointant vers une page de ce site doit s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre et être présenté de manière non équivoque, afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le site www.tsn.fr ainsi que toute présentation tendancieuse ou contraire aux lois en vigueur et pourra faire l’objet de poursuites légales.

6. Politique de confidentialité

Les données que vous communiquez sur le site www.tsn.fr font l’objet d’un traitement informatique, effectué sous la responsabilité du Directeur de la Publication. Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu ni même cédée à des tiers.

Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de la loi n° 78-17 du 6 jan­vier 1978 re­la­tive à l’­in­for­ma­tique, aux fi­chiers et aux li­bertés, mo­di­fiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, toute per­sonne sou­hai­tant exercer ses droits d’accès, devra s’a­dresser au ser­vice sui­vant : dpo@sogestran.fr

TSN est responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées lors de votre utilisation de notre site. Cela signifie que TSN est notamment responsable de leur collecte, de leur sécurité et de leur utilisation pour les finalités que TSN détaille dans sa politique de confidentialité, en conformité avec les règles de protection des données. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez l’exactitude des données que vous nous fournissez.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse email. Les données à caractère personnel peuvent également contenir des informations permettant de vous identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification comme une adresse IP.

Quelles sont les données utilisées par TSN  et la finalité de cette collecte ? 

TSN recueille et utilise différentes données pour vous fournir ses services et améliorer votre expérience sur son site. Ces données peuvent être à caractère personnel ou non. Certaines de ces données peuvent être collectées par des cookies. Vous pouvez gérer librement l’écriture des cookies par votre navigateur. Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, vous fournissez les données à caractère personnel suivantes : nom et prénom, adresse email, adresse, téléphone.TSN recueillera, traitera et utilisera ces données de contact pour répondre à chaque utilisateur.

Combien de temps vos données à caractère personnel seront-elles conservées ? 

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la période nécessaire à l’exécution de nos services.

Est-ce que TSN partage vos données avec des tiers ? 

TSN ne divulgue pas ni ne vend de données personnelles à des tiers.

Vos droits

En tant qu’utilisateur, vous pouvez exercer les droits suivants, attachés à vos données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à dpo@sogestran.fr : Le délégué à la protection des données vous répondra dans les meilleurs délais. Vous avez également la possibilité de formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Quelles sont les mesures de sécurité des données mises en œuvre ?

Le site www.tsn.fr est sécurisé par CryptoWeb. Cryptoweb est un service de détection, prévention et protection web qui permet d’augmenter le niveau de sécurité des applications web et de réduire les risques de cyberattaques.

Des mesures techniques sont utilisées pour protéger ce Site et nos systèmes contre la perte, la destruction, l’accès, les changements ou la distribution de vos données par des personnes non autorisées. Le transfert de données entre ce Site et votre ordinateur est crypté.

Le HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure ou protocole de transfert hypertexte sécurisé) est un protocole de communication Internet qui protège l’intégrité ainsi que la confidentialité des données lors du transfert d’informations entre votre ordinateur et notre site. Les données envoyées à l’aide du protocole HTTPS sont sécurisées via le protocole Transport Layer Security (TLS), qui offre trois niveaux clés de protection :

• Le chiffrement, qui consiste à coder les données échangées pour les protéger des interceptions illicites. Cela signifie que lorsque vous naviguez sur le site www.tsn.fr, personne ne peut suivre vos activités sur les différentes pages visitées ni voler vos informations.
• L’intégrité des données : les informations ne peuvent être ni modifiées, ni corrompues durant leur transfert, que ce soit délibérément ou autrement, sans être détectées.
• L’authentification prouve que vous communiquez bien avec le site www.tsn.fr. Cette méthode protège contre les attaques des intercepteurs et vous rassure sur le site consulté.

TSN se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données personnelles à tout moment, en tenant compte des dispositions en vigueur en matière de protection des données. En cas de modification, vous serez informé lors de la connexion au site www.tsn.fr et vous aurez le droit de vous y opposer en écrivant à dpo@sogestran.fr.

7. Res­pon­sa­bi­lité

La So­ciété TSN, pro­prié­taire du site www.tsn.fr, met tous ses moyens en œuvre pour as­surer la fia­bi­lité de l’en­semble des in­for­ma­tions four­nies sur le Site au mo­ment de leur mise en ligne ainsi que leur dis­po­ni­bi­lité. TSN se ré­serve le droit de mo­di­fier ou de cor­riger le contenu des in­for­ma­tions et do­cu­ments pu­bliés sur ce Site à tout mo­ment, sans pré­avis.

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